Cameroun : Double Contrôle à la Sortie du Territoire – Fiscale et Sociale

La Fin de l’Impunité : L’Attestation de Conformité Fiscale et Sociale au Cœur des Voyages

Le gouvernement camerounais a récemment renforcé son dispositif de contrôle aux frontières, marquant une étape décisive dans la lutte contre l’incivisme fiscal et social. Désormais, la sortie du territoire est conditionnée par la présentation de documents attestant de la bonne conduite des citoyens et des entreprises vis-à-vis de leurs obligations nationales. Cette nouvelle réalité, souvent résumée par l’exigence d’une « attestation de conformité fiscale », est en réalité un double mécanisme impliquant deux documents distincts : l‘Attestation de Conformité Fiscale (ACF) et l’Attestation de Conformité Sociale (ACS).

1. L’Attestation de Conformité Fiscale (ACF) : Le Civisme Fiscal en Priorité

L’Attestation de Conformité Fiscale (ACF) est le document phare introduit par la Loi de Finances 2024 [1]. Délivrée exclusivement en ligne par la Direction Générale des Impôts (DGI), elle remplace l’ancienne Attestation de Non-Redevance (ANR) et certifie qu’un contribuable est à jour de ses obligations déclaratives et de paiement d’impôts et taxes [2].

L’exigence de l’ACF s’inscrit dans une volonté de promouvoir le civisme fiscal. Bien que l’ACF ne soit pas directement exigée à la frontière pour tous les voyageurs, elle est devenue obligatoire pour toute demande de visa auprès des missions diplomatiques et consulaires [2]. Cette mesure concerne l’ensemble des contribuables, qu’ils soient salariés, dirigeants d’entreprise, exploitants individuels ou professionnels libéraux.

2. L’Attestation de Conformité Sociale (ACS) : Le Partenariat CNPS-DGSN

L’information relative à un contrôle accru à la sortie du territoire, impliquant la gendarmerie ou la Délégation Générale à la Sûreté Nationale (DGSN), concerne principalement le volet social. La Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) et la DGSN ont scellé un protocole d’entente stratégique visant à sécuriser les droits sociaux des travailleurs et à lutter contre l’incivisme social des employeurs [3].

Ce partenariat musclé a pour objectif d’empêcher la sortie du territoire des employeurs redevables de cotisations sociales [4]. Concrètement, l’Attestation de Conformité Sociale (ACS) est désormais exigée lors des démarches relatives à la délivrance d’un passeport ou d’un titre de séjour pour les promoteurs d’entreprises assujettis au régime de protection sociale [3].

Le rôle de la DGSN est crucial : elle apporte un appui opérationnel aux enquêtes de la CNPS et assure le contrôle du civisme social aux frontières [3]. Cette interconnexion digitale entre les deux institutions permet un suivi rigoureux des employeurs indélicats, garantissant que ceux qui privent les travailleurs de leurs prestations sociales légalement dues ne puissent pas quitter le pays en toute impunité.

« Ce protocole d’entente vise également à empêcher la sortie du territoire, des employeurs redevables des cotisations sociales. Ce qui va optimiser le reversement effectif des cotisations dues à la CNPS, conformément à la loi. » [3]

Conclusion : Une Vigilance Accrue pour les Voyageurs

Pour les voyageurs camerounais, il est essentiel de comprendre cette double exigence. Si l’ACF est une formalité administrative pour l’obtention de visas, l’ACS, avec le soutien des forces de l’ordre (DGSN/Gendarmerie), représente une barrière physique et légale pour les employeurs qui tenteraient de se soustraire à leurs obligations sociales.

Cette synergie entre les administrations fiscale et sociale, appuyée par les corps de sécurité, réaffirme la détermination de l’État camerounais à protéger les droits des travailleurs et à assainir l’environnement des affaires. Les citoyens et les chefs d’entreprise sont donc invités à s’assurer de leur parfaite conformité fiscale et sociale avant d’entreprendre toute démarche de voyage international.

Références

[1] Loi de Finances 2024 du Cameroun : Obligation de présenter une Attestation Fiscale aux Ambassades et Consulats pour les demandeurs de visas. LinkedIn.
[2] L’attestation de conformité fiscale en cinq points.Ministère des Finances (MINFI).
[3] La CNPS et la DGSN vent debout contre la fraude !Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS).
[4] Cameroun : interdiction de voyager pour les employeurs mauvais payeurs de cotisations sociales.CamerounWeb.